Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’entreprise « La nouvelle Don(n)e » (le vendeur) dont le siège social est sis au 45 rue des oliviers à 66690 SOREDE enregistrée sous le SIRET 500 073 002 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « lanouvelledonne.com » (l’acheteur).

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la nouvelle Don(n)e et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la nouvelle Don(n)e, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition de vins à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la nouvelle Don(n)e.
La nouvelle Don(n)e se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des vins et commentaires
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la nouvelle Don(n)e. Ces vins sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le vigneron.
Ces descriptifs, les commentaires de dégustation et les accords proposés le sont à titre indicatif, tout comme les durées de garde des vins. Ils ne constituent en aucun cas un élément contractuel et la nouvelle Don(n)e ne pourra être tenu pour responsable d’une divergence d’appréciation des profils des vins et de ces commentaires.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La nouvelle Don(n)e se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter des vins doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– établir sa commande et la valider après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller/retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque établis à l’ordre de « la nouvelle Don(n)e ».
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des vins.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture électronique à l’adresse mail désigné dans la commande, sous format .jpeg, faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la nouvelle Don(n)e. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Généralement courts (< 3 jours ouvrés) les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent parfois etre supérieurs.

Garantie/causes de remboursement
Les vins de la nouvelle Don(n)e sont élaborés de manière à etre stables dans le temps, peu sujet au vieillissement accidentel rapide et à ne pouvoir etre touchés par le problème des "gouts de bouchon". Toutefois les vins sont des produits vivants et à ce titre, ils évoluent dans le temps en relation avec l'hygrométrie et la température des lieux de conservation. La nouvelle Don(n)e ne pourra etre tenu pour responsable des éléments de variations de ces derniers et de leur impact sur l'évolution et l'appréciation des vins. Les causes de remboursement ou d'échanges sont les suivantes : coulure, gout de bouchon, défaut de niveau accidentel.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : la nouvelle Don(n)e, 45 rue des oliviers, 66690 SOREDE dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la nouvelle Don(n)e sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la nouvelle Don(n)e.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la nouvelle Don(n)e.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La nouvelle Don(n)e se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la nouvelle Don(n)e. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
La nouvelle Don(n)e archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la nouvelle Don(n)e seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.